🚗 Que faire en cas de retrait de permis pour excùs de vitesse ?

En bref

⚠ Retrait de permis pour excĂšs de vitesse : rĂ©tention immĂ©diate puis dĂ©cision du prĂ©fet.

📅 Suspension administrative : recours possible mais dĂ©lais courts.

đŸ‘šâ€âš–ïž Suspension ou annulation judiciaire : avocat conseillĂ© et tests obligatoires.

✅ RĂ©cupĂ©ration du permis : tests, stage, dĂ©marches ANTS ou nouvel examen selon les cas.


🔍 Comprendre le retrait de permis pour excùs de vitesse


Illustration style manga illustrant un retrait de permis pour excùs de vitesse. Policier en uniforme bleu tenant le permis d’un conducteur surpris dans une voiture sportive rouge, avec une voiture de police et des arbres en arriùre-plan.

Le retrait de permis consĂ©cutif Ă  un excĂšs de vitesse intervient gĂ©nĂ©ralement lorsque le dĂ©passement des limites autorisĂ©es est important. Selon l’ampleur de l’infraction, vous pouvez faire face Ă  plusieurs types de mesures :

  1. RĂ©tention immĂ©diate du permis par les forces de l’ordre (max. 72h).
  2. Suspension administrative décidée par le préfet.
  3. Suspension ou annulation judiciaire ordonnée par un tribunal.

Dans tous les cas, comprendre la qualification exacte de l’infraction est la premiĂšre Ă©tape pour savoir comment agir efficacement.


📝 Les dĂ©marches immĂ©diates aprĂšs la rĂ©tention du permis


Lorsque les forces de l’ordre procĂšdent Ă  une rĂ©tention de permis, vous recevez un document qui atteste de la confiscation temporaire du droit de conduire. Durant cette pĂ©riode :

  • Vous ne pouvez plus conduire, mĂȘme pour des trajets courts ou professionnels.
  • Vous devez attendre la dĂ©cision prĂ©fectorale, gĂ©nĂ©ralement notifiĂ©e par courrier.

Il est fortement conseillé, dÚs ce moment, de :

  • Conserver tous les documents remis (procĂšs-verbal, avis de rĂ©tention
).
  • VĂ©rifier l’exactitude des informations mentionnĂ©es.
  • Consulter un avocat spĂ©cialisĂ© si l’excĂšs de vitesse est important (≄ 40 km/h au-dessus de la limite).

⚖ Suspension administrative et Suspension judiciaire


⚖ Suspension administrative : ce que vous devez savoir

Si l’infraction est confirmĂ©e, le prĂ©fet peut prononcer une suspension administrative du permis pouvant aller de quelques semaines Ă  plusieurs mois. Les critĂšres pris en compte :

  • Le degrĂ© de dĂ©passement de la vitesse autorisĂ©e.
  • Les antĂ©cĂ©dents routiers.
  • La situation professionnelle (permis professionnel, par exemple).

Pendant la suspension administrative, vous ne pouvez en aucun cas conduire. Toutefois, vous avez la possibilité de :

  • Contester la mesure devant le tribunal administratif (dans un dĂ©lai court).
  • Demander un amĂ©nagement dans certains cas (conducteurs professionnels, situations exceptionnelles).

⚖ Suspension ou annulation judiciaire : le rĂŽle du tribunal

Si votre excĂšs de vitesse est considĂ©rĂ© comme un dĂ©lit — par exemple, un dĂ©passement de plus de 50 km/h ou une rĂ©cidive — vous serez convoquĂ© devant un tribunal. Le juge peut dĂ©cider :

  • D’une suspension judiciaire (souvent plus longue que la suspension administrative).
  • D’une annulation du permis, obligeant Ă  repasser tout ou partie des examens.
  • D’amendes, voire d’un stage obligatoire.

Si vous avez reçu une convocation, faites-vous assister d’un avocat en droit routier : ses arguments peuvent significativement rĂ©duire la durĂ©e de suspension.


🚩 Comment rĂ©cupĂ©rer son permis aprĂšs un excĂšs de vitesse ?

Schéma récapitulatif montrant les perte de points sur le permis de conduire selon l'excÚs de vitesse réalisé.

Selon la décision (administrative ou judiciaire), la récupération du permis peut nécessiter plusieurs démarches :


🔾
Stage de sensibilisation à la sécurité routiÚre

Il peut ĂȘtre obligatoire ou volontaire pour rĂ©cupĂ©rer des points ou dĂ©montrer votre bonne foi.
Dans certains cas, effectuer un stage rapidement peut réduire la sanction.


🔾
Restitution du permis

À l’expiration de la suspension, vous devez vous prĂ©senter en prĂ©fecture ou suivre la procĂ©dure indiquĂ©e par l’ANTS.

🔾
Tests médicaux et psychotechniques

Généralement exigés pour les suspensions longues, les annulations ou les conducteurs professionnels.
Ils doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s dans des centres agréés.

🔾
Nouvel examen

En cas d’annulation du permis, repasser le code (voire la conduite) est obligatoire.


📊 Tableau rĂ©capitulatif des situations et dĂ©marches


SituationNature de la sanctionDurée possibleActions à entreprendre
ExcÚs < 40 km/hAmende + pointsAucune rétention sauf cas aggravantsRÚglement + éventuel stage
ExcĂšs ≄ 40 km/hRĂ©tention immĂ©diate72hAttendre dĂ©cision du prĂ©fet
ExcĂšs ≄ 50 km/hSuspension administrative + tribunal1 Ă  6 mois (voire plus)Tests mĂ©dicaux + avocat conseillĂ©
Récidive > 50 km/hDélit + annulation possible6 mois à plusieurs annéesAvocat + repasser examens
Suspension judiciaireDécision du tribunalVariableTests + stage + démarches préfectorales

📌 Peut-on contester un retrait de permis pour excùs de vitesse ?


Illustration style manga montrant un conducteur surpris dans une voiture rouge recevant son permis d’un policier en uniforme bleu, avec une voiture de police et des arbres en arriĂšre-plan, scĂšne dramatique symbolisant les dĂ©marches aprĂšs la rĂ©tention du permis pour excĂšs de vitesse.

Oui, plusieurs recours existent :

  • Recours gracieux ou hiĂ©rarchique auprĂšs du prĂ©fet.
  • Recours devant le tribunal administratif contre la suspension administrative.
  • Contestation au tribunal judiciaire le jour de l’audience.

Les chances de succĂšs augmentent si :

  • La mesure prĂ©sente une erreur formelle.
  • Le contrĂŽle de vitesse a Ă©tĂ© mal rĂ©alisĂ© (homologation, signalisation
).
  • Les consĂ©quences personnelles sont lourdes et Ă©tayĂ©es.

❓ FAQ — Retrait de permis pour excùs de vitesse


Peut-on conduire pendant la rétention du permis ?

Non, la conduite est strictement interdite dÚs la remise du document de rétention.

Le retrait de permis est-il automatique en cas d’excùs de plus de 40 km/h ?

Oui, la rĂ©tention immĂ©diate s’applique systĂ©matiquement Ă  partir de ce seuil.

Un stage peut-il réduire une suspension ?

Oui, notamment pour les suspensions administratives, mais cela dépend du préfet.

Faut-il un avocat en cas de retrait de permis ?

Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillĂ© en cas de dĂ©passement important ou de rĂ©cidive.


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