📝 Quels documents fournir pour immatriculer un véhicule étranger ?

Q: Quelles sont les erreurs fréquentes ?

Oublier le quitus fiscal Fournir un certificat de conformité incorrect Ne pas traduire la carte grise étrangère

Immatriculer un véhicule étranger peut sembler complexe, mais avec les bons documents, la démarche devient simple et rapide. Que vous ayez acheté une voiture dans un autre pays de l’Union européenne ou ailleurs, connaître les pièces justificatives nécessaires est essentiel pour éviter les retards et les refus.

Dans cet article, nous détaillons tous les documents requis pour immatriculer un véhicule étranger, les spécificités selon le pays d’origine et vous proposons un tableau récapitulatif pour gagner du temps.

Table des matières

En bref 📌

📝 Pour immatriculer un véhicule étranger, tous les documents officiels sont indispensables.

🛡️ Le certificat de conformité et le quitus fiscal sont clés pour éviter les refus.

⏱️ Préparer les documents correctement réduit fortement les délais.

🚗 Contrôle technique et assurance doivent être à jour avant la demande.

Pourquoi fournir des documents précis pour immatriculer un véhicule étranger ?

Lorsque vous importez un véhicule, l’administration française doit s’assurer de :

L’authenticité du véhicule et de sa propriété.
La conformité aux normes françaises et européennes.
Le paiement des taxes éventuelles (TVA ou droits de douane).

Fournir des documents précis permet de réduire les délais et de sécuriser votre immatriculation.

Personne tenant des documents et une plaque d’immatriculation étrangère devant une voiture, symbolisant l’immatriculation d’un véhicule étranger en France.

Documents obligatoires pour immatriculer un véhicule étranger

Pour immatriculer un véhicule étranger en France, plusieurs documents sont indispensables. Voici la liste complète :

Preuve d’assurance

Attestation d’assurance valide en France.

Formulaire Cerfa de demande d’immatriculation

Formulaire n°13750*07 à remplir et signer.

La preuve d’identité et de domicile

Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition).

Le certificat d’immatriculation étranger

Carte grise originale du pays d’achat.
Traduction officielle si le document n’est pas en français.

Le quitus fiscal

Délivré par le service des impôts lors de l’achat d’un véhicule neuf ou importé.
Certifie que la TVA a été payée ou est exonérée.

Le certificat de conformité européen (COC) ou équivalent

Garantit que le véhicule respecte les normes européennes.
Si le véhicule provient d’un pays hors UE, un contrôle technique supplémentaire peut être demandé.

Le contrôle technique

Obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans.
Le contrôle doit dater de moins de 6 mois pour les véhicules importés.

Cas particuliers selon le pays d’origine

Véhicule UE : certificat de conformité suffisant.
Véhicule hors UE : certificat de conformité non européen + homologation possible + paiement éventuel de droits de douane.
Véhicule acheté neuf : le quitus fiscal est obligatoire pour prouver le paiement de la TVA.

Tableau récapitulatif des documents

Document	Obligatoire	Remarques
Carte d’identité/passeport	✅	Preuve d’identité
Justificatif de domicile	✅	Facture < 6 mois
Certificat d’immatriculation étranger	✅	Traduction si nécessaire
Certificat de conformité	✅	COC pour UE, homologation hors UE
Quitus fiscal	✅	TVA payée ou exonérée
Contrôle technique	✅	< 6 mois pour véhicules >4 ans
Assurance	✅	Attestation française
Formulaire Cerfa n°13750*07	✅	Demande officielle d’immatriculation

Étapes pour immatriculer un véhicule étranger

1️⃣ Réunir tous les documents listés ci-dessus.

2️⃣ Effectuer le contrôle technique si nécessaire.

3️⃣ Obtenir le quitus fiscal auprès du service des impôts.

4️⃣ Remplir le formulaire Cerfa et le déposer à la préfecture ou via le site officiel de l’ANTS.

5️⃣ Recevoir le certificat d’immatriculation français et poser les plaques.

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FAQ – Immatriculer un véhicule étranger

Combien de temps pour obtenir une immatriculation ?

Le délai moyen est de 2 à 6 semaines selon la complétude des documents.

Puis-je conduire mon véhicule étranger avant immatriculation ?

Oui, avec un certificat provisoire ou un permis de transit, selon le pays d’origine.

Faut-il payer la TVA pour un véhicule importé d’un autre pays UE ?

Pour un véhicule neuf (<6 mois ou <6000 km), oui. Pour un véhicule d’occasion, généralement non si TVA déjà acquittée.

Quelles sont les erreurs fréquentes ?

Oublier le quitus fiscal
Fournir un certificat de conformité incorrect
Ne pas traduire la carte grise étrangère

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